Ils sont discrets mais ils n’échappent pas aux règles de transparence, heureusement serait-on tenté de dire.. Petit voyage au coeur des lobbies qui occupent les Parlements.

 

Sur Data Publica a été répertorié une liste éditée sur le site du Sénat concernant les « groupes d’intérêts » accrédités pour l’année dans l’enceinte du Sénat. Elégance lexicale, on les appelle « Représentants d’intérêts » à l’Assemblée nationale mais la liste qui nous est fournie n’est pas très opendata, ils auraient au moins pu la rendre disponible sous pdf. Bref, ne nous encombrons pas de cache-sexe lexicaux et appelons-les tout simplement lobby.

En 2009, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un règlement pour encadrer l’action de ces organisations et leur fournir un code éthique. L’année dernière, c’était au tour du Sénat de procéder de la même manière. S’il a fallu préciser dans ce code éthique (de l’Assemblée nationale) que :

« 8. Les informations [fournies par les représentants d'intérêts] ne doivent pas comporter d’éléments volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur.

9. Toute démarche publicitaire ou commerciale est strictement interdite aux représentants d’intérêts dans les locaux de l’Assemblée nationale.»

Alors cela signifie peut-être que des lobbies auraient fourni des informations comportant des erreurs ? Que des représentants auraient eu des démarches commerciales ? Non ? C’est difficile à croire… Impossible !

L’analyse de ces fichiers donne en tous cas des indications intéressantes sur les types d’organisation dont le champ d’intervention est directement en lien avec le pouvoir législatif. Ainsi, voici la répartition des 79 entités ayant une représentation au Sénat :

 

Sénat
Organisation professionnelle 27
Entreprise privée 14
Organisme public 10
Association 9
Etablissement public 5
Société de conseil 4
entreprise publique 2
Autorité administrative indépendante 2
Syndicat de salariés 2
Syndicat patronal 1
Union de mutuelles 1
Fonds de dotation 1
Personne morale de droit privé 1

 

On trouvera amusant de noter la présence de la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs, le lecteur pourra aussi être, ou plutôt ne pas être surpris de voir la présence des Laboratoires Servier ou de Total.

Même classement à l’Assemblée nationale où l’on constate que les lobbies y sont presque deux fois plus nombreux : 131 !

 

Assemblée nationale
Organisation professionnelle 46
Entreprise privée 27
Organisme public 21
Association 17
Société de conseil 10
autorité administrative 4
Organisme public 1
Etablissement d’intérêt public 1
Ordre professionnel 1
Organisme privé chargé d’une mission de service public 1
Personne morale de droit privé 1
Union de mutuelles 1

 

 

Dans cette liste apparaissent des entreprises étrangères plutôt inattendues parmi lesquelles : Ebay, Monsanto, Bayer…

Surtout, organisations professionnelles et entreprises privées ont fait leur choix, c’est à l’Assemblée nationale qu’il faut être plutôt qu’au Sénat. Ce graphique permet de mieux comprendre le choix qui est fait par les lobbyistes :

 

 

 

 

Autre élément étonnant dans le détail de ces fichiers : les institutions publiques font elles aussi du lobbying, mais en bien plus petit nombre que les entités privées. Cela peut sembler étonnant mais c’est certainement devenu une nécessité pour défendre en amont les intérêts des services publics.

Une autre comparaison permet de mieux comprendre où se situe l’intérêt principal des lobbyistes : rendons-nous sur le site du Parlement européen. Alors que 376 groupes étaient référencés en 2003, ils sont aujourd’hui… 1700. La liste est longue et consultable en ligne, si l’on pouvait la télécharger ce serait idéal. Enfin, je ne peux que vous renvoyer vers cette belle visualisation signée Regards Citoyens sur la transparence du lobbying.

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