Depuis son instauration en 1982 par le gouvernement Mauroy, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (autrefois appelé Impôt sur les Grandes Fortunes) est le sujet d’actualité que la presse internationale nous envie tant il est intarrissable. Tantôt décrié pour provoquer l’exil fiscal, parfois critiqué pour son statut unique au monde, chaque année il est question de sa suppression, sa modification voire l’élargissement de son assiette selon le pouvoir en place.

L’actualité de l’ISF a encore rebondi cette semaine avec les nouvelles dispositions décidées pour son calcul.

Sur Data Publica, ont été répertorié les données éditées sur la collecte de l’ISF de 2002 à 2009 au niveau national, régional, départemental, et même communal.

Toutefois, ces fichiers édités par le ministère du budget ne donnent qu’une photographie partielle de la collecte de l’ISF, nous n’avons que la moitié de l’image.

D’abord, pour des raisons de confidentialité sans doute, les communes ayant moins de 50 imposés à l’ISF et de moins de 20 000 habitants n’ont pas été répertoriées. Il s’agit donc d’une étude qui s’appuie essentiellement sur 288 836 personnes soit à peu près 50 % des 560 000 foyers qui en étaient redevables. Par conséquent, le premier enseignement de ces chiffres est que la moitié des redevables sont domiciliés dans des communes de moins de 20 000 habitants.

Ensuite, la granularité est défficiente : vous pourrez avoir accès aux données par arrondissement pour Paris mais pas pour les villes de Lyon ou de Marseille.

Pour analyser ces fichiers, nous avons été aidés par l’outil de gestion de base de données fourni par notre partenaire, la société ISTHMA.

Grâce à ce logiciel de gestion et de visualisation des bases de données, nous pouvons naviguer de manière très dynamique dans la somme d’informations à disposition. Nous vous invitons à explorer, comparer, corréler les résultats de votre région, département ou commune.

Lancer et visualiser les données avec Delta Metric (nécessite java 1.6) powered by

 

Bien que ces données soient partielles et tronquées, l’analyse croisée de l’ensemble de ces informations laisse entrevoir quelques singularités intéressantes pour la période 2003 à 2009.

D’un point de vue général, nous retiendrons que, dans les villes de plus de 20 000 habitants, le nombre d’assujettis à l’ISF a augmenté de 76 % de 2003 à 2009. Sur les 23 millions de personnes concernées par ce large échantillon de travail en 2009, seulement 1,21 % d’entre eux paient l’ISF. Or, l’information étonnante est que l’impôt moyen de solidarité sur la fortune récolté a été de 6 971 € en 2009 contre … 8 426 € en 2003. Comme le montre le tableau suivant, l’impôt moyen a diminué brutalement après 2007, une conséquence certaine du bouclier fiscal décédé cette semaine.

 

Maintenant voici la comparaison des 10 départements les plus riches en terme d’impôt moyen versés, avec le patrimoine moyen imposable et le pourcentage d’assujettis comparativement à la population du département.

 

Impôt moyen Patrimoine moyen % redevable de l’ISF
Guyane 15 043 € 2 495 190 € 0,10%
Paris 10 558 € 2 242 592 € 3,75%
Martinique 9 349 € 2 158 012 € 0,18%
Hauts de Seine 8 598 € 1 963 755 € 2,53%
Indre 7 432 € 1 794 322 € 0,53%
Guadeloupe 7 378 € 1 885 620 € 0,36%
Corse du Sud 7 130 € 1 813 666 € 0,46%
Vienne 6 875 € 1 621 913 € 0,59%
Haute Corse 6 491 € 1 753 368 € 0,31%
Haute Marne 6 467 € 1 828 540 € 0,36%

 

Toutefois, ce classement doit être relativisé : il ne faut pas oublier qu’il doit être entendu comme celui d’un rapport entre le nombre d’assujetis à l’ISF pour les villes de plus de 20 000 habitants. Mais ce palmarès reste inattendu car il met en lumière la place importante des départements d’outre mer. Surtout, il donne une idée des écarts de richesse au sein de la population de ces départements. Comparons par exemple ces données avec celles des bénéficiaires de la CMU complémentaire répertorié sur Data Publica qui peut être entendu comme un critère de pauvreté.

 

% bénéficiant de
% redevable de l’ISF la CMU comp.
Guyane 0,10% 35,6%
Paris 3,75% 7,9%
Martinique 0,18% 28,4%
Hauts de Seine 2,53% 4,0%
Indre 0,53% 4,3%
Guadeloupe 0,36% 25,5%
Corse du Sud 0,46% 4,2%
Vienne 0,59% 5,7%
Haute Corse 0,31% 5,6%
Haute Marne 0,36% 5,5%

 

Il semble que ce tableau met en exergue les écarts considérables de richesse dans les départements d’outre mer.

 

Autre focus intéressant, celui que l’on peut faire au niveau des communes (toujours de plus de 20 000 habitants).

 

Impôt moyen Patrimoine moyen % redevable de l’ISF
Neuilly sur Seine 21 439 € 3 180 555 € 12,33%
Paris 7ème 20 958 € 3 310 173 € 12,25%
Paris 16ème 15 552 € 2 777 748 € 11,10%
Paris 8ème 15 263 € 2 812 032 € 10,30%
Cayenne 15 043 € 2 495 190 € 0,10%
Croix 15 018 € 2 781 074 € 2,03%
Paris 6ème 13 920 € 2 665 758 € 10,64%
Paris 4ème 11 567 € 2 377 677 € 5,54%
Paris 1er 11 168 € 2 288 274 € 5,41%
Schoelcher 10 343 € 2 029 619 € 0,33%

 

Pour ne pas faire d’erreur d’interprétation, il ne faut pas oublier qu’il manque quelques informations comme les arrondissements lyonnais. Ce classement confirme la présence de famille aisées en Guyane (Cayenne) et en Martinique (Schoelcher). Il met également en lumière une petite ville méconnue, Croix (Nord), qui abriterait quelques familles de riches notables du nord de la France notamment issues du secteur de la grande distribution. Enfin, c’est à Neuilly sur Seine que la richesse semble être la plus partagée parmi la population puisqu’on y trouve le taux le plus élevé de redevables de l’ISF parmi les habitants.

 

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